Conditions générales de vente
📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 16/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
dymalct, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à 1201 chemin des poissoniers 13600, immatriculée sous le numéro SIRET [n° SIRET], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet dymalct.fr, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de t-shirts personnalisés par le Vendeur au Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des t-shirts personnalisés, créés à partir de textiles achetés auprès d’un grossiste et transformés dans notre atelier.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
Les produits personnalisés sont réalisés à la demande et ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
En revanche, en cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut de fabrication, le Client peut demander un retour dans un délai de 14 jours après réception.
Les conditions de retour sont détaillées dans notre politique de retour.
8. Retour et remboursement
Les retours sont acceptés sous 14 jours si l’article est neuf, non porté, non lavé, et dans son emballage d’origine.
- En cas de défaut ou malfaçon, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
- Si ces conditions ne sont pas remplies, les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement ne sera effectué qu’après vérification des conditions ci-dessus.
Voir notre politique de retour pour plus de détails.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, les designs personnalisés, logos, images, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter : contact@dymalct.fr
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.